Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
Éditeur du service
Le présent site et les prestations d’accompagnement proposées sont édités par la société :
Time Hacking Ltd
Numéro d'enregistrement : 760717
Siège social : POD 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, A94 T8P8, Co. Dublin, Irlande
Email de contact : [email protected]
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les modalités d’accès et d’utilisation des prestations d’accompagnement professionnel proposées par Baptiste Noël. Le client reconnaît agir en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Article 2 – Nature de la relation contractuelle
La prestation constitue un accompagnement stratégique sur mesure, incluant des sessions de conseil, des ressources numériques, et un suivi. Elle est réservée exclusivement à une clientèle professionnelle.
Article 3 – Modalités d’exécution
Activation automatique dès paiement
Email avec accès à l’espace de travail
Ligne de contact dédiée précisée dans l’email
Le client est responsable de fournir une adresse valide et consultée
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement.
Article 5 – Obligation de moyens
Le prestataire s’engage à fournir tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis. Aucun résultat garanti. Le client reste seul décisionnaire.
Article 6 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les contenus remis (documents, stratégies, outils) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou monétisation est interdite.
Les échanges sont confidentiels.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable d’un échec commercial ou de toute perte indirecte.
Le client est seul responsable de ses décisions.
Article 8 – Évolution du service
Les contenus peuvent évoluer. Le client en sera informé dans un délai raisonnable.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Coutances.
Article 10 – Données personnelles et RGPD
Des données personnelles sont collectées pour la bonne exécution du contrat.
Base légale : contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime.
Aucune donnée n’est transférée hors UE.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition.
Contact RGPD : [email protected]
Mentions légales
Éditeur du site
Time Hacking Ltd
Société enregistrée en Irlande
Register Number : 760717
Siège social : POD 2, The Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, A94 T8P8, Co. Dublin, Irlande
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Directeur de la publication
M. Baptiste Noël, en qualité de représentant légal de la société Time Hacking Ltd.
Hébergeur du site : Système IO
Adresse : 5 rue Maurice Ravel 13127 Vitrolles
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Time Hacking Ltd. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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